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À propos de nos contrats de location

Toute location d'un espace d'entreposage nécessite obligatoirement un contrat de location (bail), en fonction d'une période déterminée en mois. Le contrat décrit et explique ce à quoi les deux parties s'engagent.

Voici quelques points figurant au contrat :

  • Accessibilité :


    Le locataire a accès à ses locaux de location pendant les heures d'ouverture de la compagnie Petits Déménagements S.P., soit du lundi au vendredi. Si le locataire a besoin d'avoir accès à ses locaux en dehors des heures d'ouverture, il doit communiquer avec nous de 3 à 5 jours à l'avance pour convenir d'une entente, et réserver le temps de la personne responsable des clefs et de l'accès pour la période déterminée. Veuillez aussi prendre note que les heures d'ouverture peuvent différer pendant la période hivernale.

  • Personne-ressource :


    Le locataire doit fournir les coordonnées personnelles d'au minimum une personne (adresse et numéro de téléphone) au cas où l'adresse fournie dans le contrat ne serait plus valide pour vous rejoindre, ou advenant un décès. La personne-ressource est aussi une personne à qui le locataire autorise l'accès à ses locaux; cette personne doit fournir une carte d'identité pour accéder aux lieux. Sans cette preuve d'identité, son accès se verra automatiquement refusé.

  • Assurances :


    Le locateur peut fournir une assurance couvrant le feu, le vol et le vandalisme. Chaque tranche de 20 $ prit/mit pour cette assurance, de la part du locataire, couvre les dommages pour une somme de 20 000$. Le locateur peut aussi, en avisant ses propres assureurs, les appliquer au niveau de son entreposage.


    Le locataire s'engage à  :
    • n'entreposer aucun objet dangereux ou inflammable, ni matière explosive, denrées périssables, animaux vivants ou morts, matériaux ou articles dégageant des odeurs;
    • ne pas sous-louer les locaux loués ou permettre à d'autres personnes d'y entreposer des biens ou des marchandises sans autorisation préalable et écrite du locateur;
    • n'utiliser les lieux a aucune fin illégale ;
    • laisser, à la fin du bail, les locaux loués propres et libres de tout objet et déchet. Les rebuts laissés sur place seront enlevés aux frais du locataire, la facture étant transmise à ce dernier.

  • Changement d'adresse :


    Le locataire a l'obligation de fournir au locateur toute nouvelle adresse. Tout avis ou signification sera posté à la dernière adresse fournie par le locataire qui sera présumée valable. En aucun cas le locataire ne pourra soulever le défaut d'avoir reçu l'avis ou la signification, si l'avis ou la signification s'est fait à l'adresse mentionnée au présent contrat.


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Dernières mises à jour: 28 octobre 2008.
Une création de : Michael Pouliot